 Conditions générales de vente
Extrait du contrat Unilogo™
Objet : création et conception d’une identité visuelle c’est-à-dire logotype (pictogramme, traitement typographique)
et charte graphique (adaptation de l’identité visuelle sur les supports de communication).
Exclusion : l’impression de l’identité visuelle sur les supports de communication ci-dessus listés,
ainsi que les supports de communication en eux-mêmes ne sont pas compris dans l’objet du présent contrat
et feront l’objet d’une facturation distincte pour chaque commande.
La conception et la création du logotype du client est achevée dans un délai d'un mois à compter de la signature
du contrat.
La création de l’identité visuelle par le Concepteur se fait selon les conditions définies par le Client et figurant au
cahier des charges.
L'offre comprend jusqu`à 5 maquettes de logotype et les modifications sur celles retenues par le client.
Le concepteur ne s’occupe d’aucune formalité auprès de l’INPI pour le compte du client et ne peut en aucun cas,
en être tenu pour responsable.
La Société Tzav Design reste propriétaire des fichiers informatiques et de l’identité visuelle de l’entreprise
jusqu’au paiement intégral du prix.
Le client s’oblige personnellement à ne pas imprimer, photocopier, ou reproduire de quelle que manière que ce soit,
l’identité visuelle réalisée avant paiement intégral du prix qui seul lui conférera l’entière propriété.
Le client s’engage à payer par prélèvement automatique. Le paiement des mensualités est effectué par prélèvement,
chaque 13 du mois, sur un compte bancaire, postal ou de caisse d’épargne du client.
Le client a la possibilité à tout moment de régler le solde des échéances restant dues avec toutefois une indemnité
forfaitaire de paiement anticipé d’un montant de 100 Euros H.T.
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